Décret n° 71-216
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
معدَّل
Décret n° 71-216 du 25 août 1971 portant organisation des régime des études en vue du diplôme de licencié en droit, études en vue du diplôme de pharmacien
Titre III — Dispositions transitoires
Article 15
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. : Fait à Alger, le 25 août 1971.
Houari BOUMEDIENE