Décret n° 71-216
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
معدَّل
Décret n° 71-216 du 25 août 1971 portant organisation des régime des études en vue du diplôme de licencié en droit, études en vue du diplôme de pharmacien
Titre III — Dispositions transitoires
Article 14
Les modalités d'application du présent décret seront précisées en tant que de besoin par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
