Décret n° 71-215
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
معدَّل
Décret n° 71-215 du 25 août 1971 portant organisation du p 930. régime des études médicales
Titre III — Des examens et de la thèse
Article 14
Le diplôme de docteur en médecine est délivré par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.