Article 1er

Dans les relations avec la France, les départements et territoires français d'outre-mer, à savoir:

France y compris la Corse Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Territoire français des Afars et des Issas Saint-Pierre et Miquelon Polynésie française Nouvelle Calédonie Iles Walis et Futuna Nouvelles Hébrides Comores Principauté de Monaco Territoires des vallées d'Andorre, il est fait application de la taxe des lettres du 1er échelon de poids ci-après : lettres jusqu'à 20 grammes 0,60 DA