Article 28

Pour le blé, l'orge et l'avoine, les majorations de prix et les primes de conservation en culture s'appliquent à compter du 16 août 1971.

Toutefois, durant la deuxième quinzaine du mois d'août et les deux quinzaines du mois de septembre 1971, aucune prime de conservation en culture n'est versée sur les quantités de blé, d'orge et d'avoine livrées par les producteurs.

Pour les livraisons de blé faites à compter du 1er octobre 1971, le taux des primes de conservation en culture est déterminé en prenant comme point de départ des primes, la date du 16 août 1971.

Les primes de conservation en culture relatives au blé, à l'orge et à l'avoine cessent pour les livraisons faites à compter du 1er mars 1972,