Décret n° 71-170
· ج.ر عدد 52 لسنة 1971
Décret n° 71-170 du 17 juin 1971 fixant l'organisation administrative du centre national pédagogique agricole
Article 2
Un arrêté interministériel pris conjointement par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre chargé de la fonction publique et le ministre des finances fixera l'organisation administrative interne du centre national pédagogique agricole.