Décret n° 71-141
· ج.ر عدد 44 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-141 du 26 mai 1971 portant création d'un institut de technologie d'horticulture (I.T.H.)
TITRE III — Organisation financière
Article 9
Le budget approuvé, le directeur de l'institut en transmet le double au contrôleur financier.