Décret n° 71-141
· ج.ر عدد 44 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-141 du 26 mai 1971 portant création d'un institut de technologie d'horticulture (I.T.H.)
TITRE III — Organisation financière
Article 8
Le contrôle financier de l'institut est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances.