Décret n° 71-1 · ج.ر عدد 3 لسنة 1971
Décret n° 71-1 du 6 janvier 1971 portant répartition des Décret n° 71-3 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre d'Etat

Article 2

Le ministre d'Etat et le ministre des finances Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Sur le rapport du ministre des finances, algérienne démocratique et populaire.

Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi Fait de finances pour 1971 (article 4);

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des à Alger, le 6 janvier 1971 Houari BOUMEDIENE crédits ouverts. au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au budget du ministère d'Etat N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Ministère d'Etat Rémunérations principales 31-02 Ministère d'Etat Indemnités et allocations Total de la lère partie 2ème partie 205.000 diverses 50.000 255.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie 10.000 10.000 Charges sociales 20.000 5.000 10.000 35.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Ministère d'Etat Remboursement de frais 34-02 Ministère d'Etat Matériel et mobilier 34-03 Ministère d'Etat Fournitures 34-04 Ministère d'Etat Charges annexes 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 305.000 20.000 40.000 140.000 150.000 25.000 34-93 Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles Total de la 5ème partie Total du Titre III 690.000 10.000 10.000 1.000.000 Total général pour le ministère d'Etat 1.000.000 MINISTERE DES FINANCES Décrète :

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