Décret n° 70-97
· ج.ر عدد 61 لسنة 1970
Décret n° 70-97 du 7 juillet 1970 fixant le régime des études dans les centres nationaux et régionaux d'éducation physique et sportive
Article 7
L'organisation des certificats d'aptitude professionnelle prévus aux articles 3, 4, 5 et 6 ci-dessus, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la fonction publique.
