Décret n° 70-95
· ج.ر عدد 61 لسنة 1970
Décret n° 70-95 du 7 juillet 1970 organisant les centres régionaux d'éducation physique et sportive
TITRE II — Organisation administrative › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 7
Les membres élus sont désignés pour un an.
Leur mandat est renouvelable. En cas de vacance d'un siège par démission, décès ou tout autre cause, le suppléant assure le remplacement pour la période du mandat de son prédécesseur.
