Décret n° 70-95
· ج.ر عدد 61 لسنة 1970
Décret n° 70-95 du 7 juillet 1970 organisant les centres régionaux d'éducation physique et sportive
TITRE I — Création Objet
Article 2
Les centres régionaux d'éducation physique et sportive, sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports.