Décret n° 70-95
· ج.ر عدد 61 لسنة 1970
Décret n° 70-95 du 7 juillet 1970 organisant les centres régionaux d'éducation physique et sportive
TITRE II — Organisation administrative › Chapitre II — La section permanente du conseil d'administration
Article 15
La section permanente est convoquée par son président autant de fois que de besoin.
Les procès-verbaux des séances sont déposés au secrétariat de l'établissement.
