Article 14

La section permanente fonctionne :

1) comme conseil intérieur de l'établissement : en cette qualité elie donne son avis sur les question suivantes : le régime pédagogique et l'organisation des études, l'organisation de la vie au sein de l'établissement, les activités dirigées et les œuvres sociales, le rayonnement de l'établissement à l'extérieur.

2) comme conseil de discipline pour l'établissement : elle exerce dans ce cas les pouvoirs définis par les règlements spéciaux à cette matière.