Décret n° 70-78
· ج.ر عدد 51 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-78 du 5 juin 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme
Article 5
La direction de la règlementation et des contrôles comprend : la sous-direction des contrôles et de l'inspection, la sous-direction de la règlementation et des affaires générales.
