Décret n° 70-65
· ج.ر عدد 45 لسنة 1970
Décret n° 70-65 du 12 mai 1970 complétant le décret n° 69-23 du 18 février 1969 relatif aux conditions d'attribution et de renouvellement des sursis
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mal 1970 Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 503 Decret du 18 thai 1976 portant designation datis les fonctions de directeur central de l'action sociale de l'Armée nationale populaire.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;
Vu le décret n° 70-63 du 12 mai 1970 portant création de la ditection centrale de l'action sociale de l'Armée nationale populaire;
Sur proposition du ministre de la défense nationale, Décrète :
