Décret n° 70-55
· ج.ر عدد 36 لسنة 1970
Décret n° 70-55 du 16 avril 1970 portant création d'un examen de niveau pour le personnel du culte musulman
Article 5
Des arrêtés du ministre des habous fixeront la composition des commissions d'examens ainsi que les centres et la date de ces examens.