Article 9

Le recrutement des élèves s'effectue au moyen des deux concours ci-après, ouverts aux candidats de nationalité algérienne, âgés de plus de 18 ans et de moins de 35 ans au 1er janvier de l'année du concours et possédant l'aptitude physique exigée pour l'emploi d'ingénieur d'application : 1º un concours pour le recrutement en année de préparation au concours d'entrée en lère année du cycle des études, ouvert aux titulaires de l'examen probatoire, série moderne ou technique ; 2º un concours pour le recrutement en lère année du cycle des études, ouvert aux titulaires du baccalauréat complet, série mathématiques élémentaires ou mathématiques et technique.

Les techniciens des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction et les fonctionnaires occupant un grade équivalent, peuvent participer à l'un des deux concours précités, s'ils justifient de deux années d'ancienneté dans leur corps ». < Art. 10. Les élèves ont la qualité de fonctionnaires stagiaires et serviront, à l'issue de leur formation, dans le cadre des administrations de l'Etat, des collectivités locales ou des établissements publics. Ils perçoivent une rémunération mensuelle qui sera fixée par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la fonction publique, des finances, des travaux publics et de la construction».