Décret n° 70-27
· ج.ر عدد 9 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-27 du 22 janvier 1970 relatif au statut particulier des agents de police communale
CHAPITRE II — Recrutement par voie de concours sur épreuves
Article 6
Les candidats déclarés admis sont affectés dans les conditions prévues à l'article 10 du décret n° 68-214 du 30 mai 1968 susvisé et nommés en qualité de stagiaires par l'autorité ayant pouvoir de nomination.
La durée de leur stage est fixée à une année.