Décret n° 70-209
· ج.ر عدد 107 لسنة 1970
Décret n° 70-209 du 15 décembre 1970 portant création, au ministère de la défense nationale, d'un corps de conducteurs d'automobiles de lère catégorie
Article 2
Le ministre de la défense nationale assure la gestion du corps institué par le présent Cécret.
