Article 9

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1970.

Houari BOUMEDIENE ANNEXE AIRE DE PRODUCTION La description de l'aire de production est complétée par l'indication des coordonnées Lambert entre parenthèses (X - Y en km) et elle suit le sens des aiguilles d'une montre, en partant du Nord-ouest de la section. Cette description est conforme au plan annexé à l'original du présent décret.

L'aire de production s'étend sur le territoire des communes de Tlemcen et de Hennaya de la wilaya de Tlemcen et est située sur les cartes 270 et 200 de l'année 1958 à l'échelle 1/50.000°.

Au nord :

La limite va du centre de Hennaya (128,9191,6) au pont Si Mohamed Chérif situé sur de chemin de grande communication n° 53 de Tlemcen à Abdelly (145,8-193,2), en suivant, tout d'abord, la route jusqu'au carrefour (131,3-192,0), près de la cote 401, puis suit une ligne brisée passant par les cotes 501 de Djebel Si Yahia (135,7 191,7) et 534 (138,2193,1) et aboutissant au confluent de l'oued El Gouettara et du Chabet Zediga (140,6 194,4) et elle rejoint le pont Si Mohamed Chérif par le cours du Chabet Zediga.

A l'est:

La limite va du pont Si Mohamed Chérif (145,8 193,2), à la cote 959 (141,2 182,2), en suivant une ligne brisée passant par les cotes 820 (145,2-190,5), 1055 (143,8-188,0), et, 970 (142,7 184,3).

Au sud:

La limite va de la cote 959 à la cote 932 (126,7-180,1), en suivant une ligne brisée passant par les cotes 1198 (135,9-182,0) et 1236 (131,0 179,6), Djebel bi Moudjer.

A l'ouest :

La limite va de la cote 932 au centre de la ville de Hennaya, en suivant, tout d'abord, une ligne droite jusqu'à la cote 754 (127,3 181,8), située sur le pont où se croisent la route nationale n° 7 et le chemin Aïn Zarifel et le cours de l'oued Bou Emag, jusqu'au pont situé sur le chemin de grande communication n° 45 près d'El Hammam (125,5 188,1) et elle rejoint le centre de Hennaya en suivant la commu nication n° 45.