Décret n° 70-192
· ج.ر عدد 102 لسنة 1970
معدَّل
Décret n° 70-192 du 1er décembre 1970 fixant les conditions d'attribution de l'appellation d'origine garantie «coteaux de Tlemcen»
Article 6
Les vins ayant droit à l'appellation d'origine garantie «coteaux de Tlemcen >>> ne pourront être mis en circulation sans un label délivré par l'institut de la vigne et du vin, conformément à l'arrêté du 14 octobre 1970 relatif aux modalités d'attribution et de renouvellement du label aux vins d'appellation d'origine garantie (V.A.O.G.).