Article 9

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1970.

Houari BOUMEDIENE.

ANNEXE AIRE DE PRODUCTION La description de l'aire de production est complétée par l'indication des coordonnées Lambert Nord-Algérie mentionnées entre parenthèses (X-Y en km) et elle suit le sens des aiguilles d'une montre avec, comme point initial, le Nord-Ouest de la section. Cette description est conforme au plan annexé à l'original du présent décret.

L'aire de production s'étend sur le territoire des communes de Médéa, Ouzera, Ouled Brahim, Si Mahdjoub de la wilaya de Médéa et elle se situe sur les cartes nº 85, 86 de l'année 1957 et 110 de l'année 1953 à l'échelle 1/50.000e.

Au Nord: La limite va de la station de chemin de fer de Mouzaïa les mines (498,8 336,3) à la cote 1227 à l'est (523,3 328,9) en suivant tout d'abord, la voie de chemin de fer jusqu'au premier ponceau (501,1 336,3), puis une ligne brisée passant par les cotes 749 (502,9 334,5) près de l'embranchement des chemins et 763 (507,1 333,5) Djebel Rsarsa, par le Koubba si Ameur (508,0 331,7), par la cote 961 (510,5 331,4) Djebel Bodah, par le Koubba signal Si Moussa (518,1-329,9) et par les cotes 771 (517,5 327,9) et 1244 (521,3329,6) Kef er Ramel.

A l'est La limite va de la cote 1227 (523,3 328,9) à la cote 1236 Tala Dazène (520,8 321,2) au sud, en passant par ouled Brahim et le Koubba Si Sahraoui (521,3 327,4).

Au sud: La limite va de la cote 1236 (520,8 321,2) au confluent du Chabet el Grib et oued El Had (499,7 315,7) en suivant tout d'abord, une ligne brisée passant par le point géodésique Djebel Serane, cote 1327 (518,4320,4) près de la route nationale n° 1, par le Koubba Signal Si Aya (515,2 320,2), par la cote 997 (512,2 318,9), par la croisée des chemins Sidi Dif Allah (509,5 317,3), par la cote 1039 (509,1 319,4), par la cote 1085 Djebel Rasfah (506,2-319,9) située sur le chemin de Berrouaghia Si Mahdjoub jusqu'à la cote 550 (502,9 315,9), puis suit ce chemin à l'ouest jusqu'à la cote 631 (500,8 315,4) et rejoint, en ligne droite, le confluent du Chabet El Grib et de l'oued el Had (499,7 315,7).

A l'ouest:

La limite va du confluent de Chabet el Grib et de l'oued el Had (499,7 315,7) à la station de chemin de fer Mouzaïa les mines (498,8 336,3) en suivant tout d'abord, une ligne brisée par la cote 785 (502,0 320,7) croisement des chemins et aboutissant à la cote 933 (500,5 321,1), puis suit le chemin en direction Nord-Est jusqu'à la cote 1010 (503,1 322,4) et rejoint le point initial (station Mouzaïa les mines) par une ligne brisée qui passe par les cotes 577 (503,0 325,7) 787 (499,9 330,7) à l'ouest du village Draa Esmar et 760 (500,4 333,1).