Article 6

Le directeur du budget et du contrôle du ministère des finances et le directeur de l'administration générale du ministère de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er juillet 1970 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juillet 1970.

Le ministre de la santé Le ministre des finances, publique, Omar BOUDJELLAB. Smail MAHROUG.

MEDECINE, PHARMACIE ET CHIRURGIE DENTAIRE Frais Rétribution de Frais pour services documentation de logement rendus Total et de garde à l'hôpital 100 DA 100 DA 100 DA 500 DA 150 DA 100 DA 150 DA 700 DA 250 DA 100 DA 150 DA 800 DA 300 DA 100 DA 400 DA 1.100 DA 350 DA 100 DA 450 DA 1.200 DA 400 DA 100 DA 500 DA 1.300 DA 450 DA 100 DA 550 DA 1.400 DA 500 DA 100 DA 600 DA 1.500 DA 300 DA 100 DA 300 DA 1.000 DA 300 DA 100 DA 400 DA 1.100 DA 350 DA 100 DA 450 DA 1.200 DA 400 DA 100 DA 500 DA 1.300 DA Vu le décret n° 70-9 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de la santé publique;

Vu le décret n° 70-13 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des travaux publics et de la construction;

Vu le décret n° 70-18 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des habous;

Décrète :