Décret n° 70-129
· ج.ر عدد 78 لسنة 1970
Décret n° 70-129 du 11 septembre 1970 portant virement de crédit au budget de l'Etat
Article 3
Frais de consultations, frais d'études 1.000 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier