Article 3
Le ministre des finances et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er août 1970.
Houari BOUMEDIENE.
«А»
CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 01 Administration centrale Rémunérations principales 590.000 31-11 Directions des anciens moudjahidine dans les wilayas Rémunérations principales 200,000 31-17 Ouvroirs Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires 31 21 Services extérieurs Centre principales 200,000 d'appareillage Rémunérations 30,000 31 41 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Rémunérations principales 31-51 Services extérieurs Centre de munérations principales $00:000 formation de la chaussure Ré 80:000 3ème Partie PERSONNEL CHARGES SOCIALES 33 91 Prestations familiales 200,000 5ème Partie TRAVAUX D'ENTRETIEN 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs et des cimetières de chouhada 60.000 Total. 2.060.000 ETAT « В »
CHAPITRES LEBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 42 Services extérieurs - Maisons d'enfants de chouhada Indemnités et allocations diverses 6.250 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais (article 1) 20.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 10,000 .... .... 34-03 Administration centrale Fournitures 130.000 - 84-12 Services extérieurs Directions des anciens moudjahidine dans les wilayas Matériel et mobilier 12.650 34-13 Services extérieurs Directions des anciens moudjahidine dans les wilayas Fournitures 13.200 34-14 Services extérieurs Directions des anciens moudjahidine dans les wilayas Charges annexes 25.400 34-42 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada - Matériel et mobilier 34-43 Services extérieurs Maisons tures 21,000 d'enfants de chouhada Fourni- 82.000 34-44 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Charges annexes 34-45 Services extérieurs Maisons lement 214.000 d'enfants de chouhada Habil- 1.062,000 34-46 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada - Alimentation ACTES DES WALIS Arrêté du 17 avril 1970 du wali d'El Asnam, portant concession à la wilaya d'El Asnam, d'une propriété avec les constructions y édifiées portant les n° 222, 223 et 224 devant servir de logement de fonction au chef de la daïra de Cherchell.
Par arrêté du 17 avril 1970 du wali d'El Asnam, est concédé la wilaya d'El Asnam, une propriété résidentielle, avec l'ensemble des constructions y édifiées, d'une superficie de 60 a, sise sur le territoire de la commune de Cherchell, portant les n° 222, 223 et 224, section B du plan cadastral, telle au surplus qu'elle est plus amplement désignée à l'état de consistance annexé à l'original dudit arrêté, destinée à servir de logement de fonction au chef de la daïra de Cherchell.
L'immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.
