Décret n° 69-72
· ج.ر عدد 50 لسنة 1969
Décret n° 69-72 du 3 juin 1969 relatif à l'affectation de la promotion 1969 des élèves des centres de formation administrative dans les wilayas
Article 2
Les conditions d'application du présent décret seront précisées ultérieurement par décret.
