Décret n° 69-71
· ج.ر عدد 50 لسنة 1969
Décret n° 69-71 du 3 juin 1969 relatif à l'affectation de la promotion 1969 des élèves de l'école nationale d'administration dans les wilayas
Article 2
Les conditions d'application du présent décret seront précisées - ultérieurement par décret.
