Décret n° 69-43
· ج.ر عدد 35 لسنة 1969
Décret n° 69-43 du 21 avril 1969 completant le décret n° 69-18 du 15 février 1969 relatif à l'élection des organes de gestion de l'exploitation autogérée agricole, p
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 avril 1969.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE LA JUSTICE
