Décret n° 69-39
· ج.ر عدد 36 لسنة 1969
Décret n° 69-39 du 25 mars 1969 portant modification des taux de droits de douane applicables à certains produits en matière textile
Article 2
Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
