Décret n° 69-187
· ج.ر عدد 105 لسنة 1969
ملغى
Décret n° 69-187 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des conseillers culturels
CHAPITRE II — Recrutement
Article 9
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des conseillers culturels sont publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.