Décret n° 69-137
· ج.ر عدد 76 لسنة 1969
Décret n° 69-137 du 2 septembre 1969 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1969/1970
TITRE III — DISPOSITIONS RELATIVES AUX SEMENCES DE CEREALES Les marges de sélection concourant à la déter-
Article 50
Le ministre de l'agriculture et de la réforma agraire, le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 septembre 1969, Houari BOUMEDIENE.
