Décret n° 69-137
· ج.ر عدد 76 لسنة 1969
Décret n° 69-137 du 2 septembre 1969 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1969/1970
TITRE II — PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 25
Les dispositions du présent décret sont applicables, à compter du 1er août 1969, au blé tendre, au blé dur, à l'orge et à l'avoine et, à compter du 1er octobre 1969, au maïs.
