Décret n° 69-132
· ج.ر عدد 81 لسنة 1969
Décret n° 69-132 du 2 septembre 1969 portant recensement et régularisation de la situation juridique des établissements d'enseignement du second degré, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière
Article 1er
Les établissements d'enseignement du second degré dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière ouverts à la date du 15 septembre 1966, figurent en annexe.
