Décret n° 69-106 du 28 juillet 1969 portant constitution d'un corps de secrétaires d'administration au ministère du commerce

Arrêté du 9 juillet 1979 portant organisation et Arrêté du 9 juillet 1979 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des attachés d'administration ministère du commerce