Article 2

Le ministre de l'information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juillet 1969.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 28 juillet 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature.

Par décret du 28 juillet 1969, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Abdelghani Benzine, juge au tribunal de Blida.

Par décret du 28 juillet 1969, il est mis fin aux fonctions de M. Saïd Cheriet, président de la cour de Tizi Ouzou.

Par décret du 28 juillet 1969, il est mis fin aux fonctions de M. Mohammed Saadi, juge au tribunal de Skikda.

Par décret du 28 juillet 1969:

Sont nommés à la cour d'Oran :

Conseiller:

Mahieddine Benaïssa.

Substitut général :

Mohamed Tidjani Fatah.

Est nommé à la cour d'Annaba :

Substitut général :

Chérif Derbal.

Est nommé à la cour de Sétif :

Substitut général :

Hacène Younès.

Est nommé à la cour de Tizi Ouzou :

Substitut général :

Mo and Mahrez. rommé à la cour d'El Asnam :

Pro eur général adjoint :

Abdelkader Benhenni.

Est nommé à la cour d'Ouargla:

Substitut général :

Bachir Mimouni, Par décret du 28 juillet 1969, M. Omar Belhadt, juge au tribunal de Béchar est nommé en qualité de procureur de la République prés ledit tribunal.

Par décret du 28 juillet 1969, M. Ahmed Bensaïm, juge au tribunal de Béchar est nommé en qualité de conseiller à la cour de Béchar.

Par décret du 28 juillet 1969, M. Ahmed Medjhouda, juge au tribunal d'Ouargla est nomme en qualité de substitut général près la cour d'Ouargla.

Par décret du 28 juillet 1969, M. Mohamed Teguia, juge au tribunal de Laghouat, est nommé en qualité de conseiller à la cour d'El Asnam.