Décret n° 68-89
· ج.ر عدد 35 لسنة 1968
Décret n° 68-89 du 23 avril 1968 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 67-129 du 21 juillet 1967, fixant les modalités d'application de l'article 128 de l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, relatif aux indemnités allouées aux présidents, vice-présidents et délégués spéciaux des assemblées populaires communales
Article 2
Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 avril 1968.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE LA JUSTICE
