Décret n° 68-624
· ج.ر عدد 96 لسنة 1968
Décret n° 68-624 du 15 novembre 1968 octroyant aux sociétés : société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), Mobil Sahara, Mobil Producing Sahara Inc. et Ausonia minière française (AMIF), la concession de gisement d'hydrocarbures de «Tin Fouyć-Tabankort > (rectificatif). J.O. n° 96 du 29 novembre 1968 Page 1281, lère colonne, après le 2ème alinéa: Ajouter : < Mademoiselle Françoise Seuniac, agissant pour le compte de la société Ausonia minière française (AMIF), société anonyme française au capital de 500.000 francs, siège social: 41, Bd Latour-Maubourg, Paris VIïème, par délégation de pouvoirs conférés par le conseil d'administration de ladite société à son président-directeur général, Monsieur Amélio Rho, dans ses réunions du 9 juin 1964 et du 22 juin 1965, d'autre part, sont convenus de ce qui suit: La présente convention a pour objet de fixer, dans la mesure où il n'y est pas pourvu par l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée par l'ordonnance n° 65-317 du 30 décembre 1965 et par les règlements pris pour son application, les règles auxquelles est soumise la concession de Tin Fouyé- Tabankort. Elle sera annexée au décret instituant la concession susnommée, prendra effet au même moment que lui et sera valable pendant toute la durée de ladite concession, sauf modifications dans les conditions prévues aux articles C 16 et C 17 ci-après. Les termes ci-dessous employés dans la présente convention, auront respectivement les sens indiqués comme suit: Fordonnance : l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée par l'ordonnance n° 65-317 du 30 décembre 1965; le concessionnaire: le titulaire unique ou les cotitulaires de la concession agissant conjointement ; le titulaire le titulaire unique ou chacun des cotitulaires de la concession pris séparément; le transporteur: le propriétaire ou l'ensemble des propriétaires
Article 1er
La concession de gisement d'hydrocarbures liquides ou gazeux située dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, portant sur une partie du territoire du département des Oasis est accordée aux sociétés: société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), MOBIL SAHARA, MOBIL PRODUCING SAHARA INC. et Ausonia minière française (AMIF), aux clauses et conditions de la convention susvisée qui restera annexée au présent décret.
