Décret n° 68-605
· ج.ر عدد 93 لسنة 1968
Décret n° 68-605 du 31 octobre 1968 portant création et approuvant les statuts de la société régionale de construction du sud (SO.RE.C.SUD)
Article 16
Les comptes de la société sont tenus en la forme commerciale, conformément au plan comptable général.
