Décret n° 68-592
· ج.ر عدد 89 لسنة 1968
Décret n° 68-592 du 24 octobre 1968 relatif aux pouvoirs du préfet du département de Tizi Ouzou et à l'organisation des services de l'Etat dans ce département
Titre II — ATTRIBUTIONS
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Tizi Ouzou, le 24 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE.