Décret n° 68-592
· ج.ر عدد 89 لسنة 1968
Décret n° 68-592 du 24 octobre 1968 relatif aux pouvoirs du préfet du département de Tizi Ouzou et à l'organisation des services de l'Etat dans ce département
Titre II — ATTRIBUTIONS
Article 17
Il n'est pas dérogé aux dispositions de l'ordonnance n° 67-222 du 19 octobre 1967, instituant dans chaque aque département, une assemblée départementale économique et sociale.
