Décret n° 68-592
· ج.ر عدد 89 لسنة 1968
Décret n° 68-592 du 24 octobre 1968 relatif aux pouvoirs du préfet du département de Tizi Ouzou et à l'organisation des services de l'Etat dans ce département
Titre II — ATTRIBUTIONS
Article 16
Les services communs à différentes administrations publiques du département de Tizi Ouzou, sont créés par décret.
