Décret n° 68-592
· ج.ر عدد 89 لسنة 1968
Décret n° 68-592 du 24 octobre 1968 relatif aux pouvoirs du préfet du département de Tizi Ouzou et à l'organisation des services de l'Etat dans ce département
Titre II — ATTRIBUTIONS
Article 11
Le préfet du département de Tizi Ouzou est consulté lors de l'élaboration des programmes d'équipementet des investissements prévus pour son département par les différents ministres. Il veille à leur exécution après leur adoption.
