Décret n° 68-504
· ج.ر عدد 66 لسنة 1968
Décret n° 68-504 du 7 août 1968 relatif au transfert des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, nationalisés par l'ordonnance n° 68-483 du 7 août 1968 à la Société nationale des industries chimiques, dont le siège social est à Alger
Article 1er
L'ensemble des biens, parts, actions, droits et intérêts nationalisés en vertu de l'ordonnance n° 68-483 du 7 août 1968 est transféré par le présent décret à la Société nationale des industries chimiques (S.N.I.C), dont le siège social est à Alger.
