Décret n° 68-46
· ج.ر عدد 14 لسنة 1968
Décret n° 68-46 du 8 février 1968 créant un baccalauréat de technicien
Article 4
La nature, la durée et les coefficients des épreuves ainsi que leurs modalités de déroulement, sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
