Décret n° 68-458
· ج.ر عدد 61 لسنة 1968
Décret n° 68-458 du 23 juillet 1968 portant transfert des biens, parts, actions, droits et intérêts de l'entreprise d'Etat acieries et laminoirs d'Oran, à la Société nationale de sidérurgie (S.N.S.), dont le siège social est à Hydra (Alger)
Article 1er
L'ensemble des biens, parts, actions, droits et intérêts de l'entreprise d'Etat acieries et laminoirs d'Oran, est transféré par le présent décret à la Société nationale de sidérurgie (S.N.S.), dont le siège social est à Hydra (Alger).
