Décret n° 68-45
· ج.ر عدد 14 لسنة 1968
Décret n° 68-45 du 8 février 1968 créant un brevet de maîtrise
Article 3
Le brevet de maîtrise comporte des épreuves écrites, orales - et pratiques sanctionnant des connaissances générales et technologiques.
Les spécialités et leurs programmes sont déterminés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique, après avis des ministères intéressés.