Décret n° 68-435
· ج.ر عدد 64 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-435 du 9 juillet 1968 portant création et approuvant les statuts de la société régionale de construction de Constantine (SO.RE.C.CO)
Article 16
Les comptes de la société sont tenus en la forme commerciale, conformément au plan comptable général.
