Décret n° 68-434
· ج.ر عدد 64 لسنة 1968
Décret n° 68-434 du 9 juillet 1968 portant création et approuvant les statuts de la société régionale de construction d'Alger (SO.RE.C.AL)
Article 8
Le ministre de tutelle peut consulter le conseil consultatif sur toutes autres questions relatives au fonctionnement et aux activités de la société,