Décret n° 68-348
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-348 du 30 mai 1968 portant statut particulier des moniteurs de l'artisanat
CHAPITRE I — Dispositions générales
Article 3
Les moniteurs de l'artisanat sont en position d'activité dans les centres de formation artisanale.